Conditions d'utilisation et cadre réglementaire
Avis de non-affiliation et caractère strictement indicatif
La plateforme IRCC Tracker est un outil d'assistance et d'information indépendant. Elle n'est pas affiliée, associée, mandatée ni approuvée par le Gouvernement du Canada ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
1. Nature du service
Les services proposés sur le site et l'application IRCC Tracker (simulateur de pointage, suivi des tirages, baromètre des délais) sont fournis à titre d'information générale pour guider les candidats dans la préparation de leur projet d'immigration.
2. Absence de conseil juridique en immigration
Les résultats de simulation et les estimations de délais ne constituent pas des avis juridiques réglementés. Seul un agent autorisé d'IRCC a compétence légale pour évaluer formellement une demande de résidence permanente. Pour toute démarche officielle, nous vous invitons à consulter le site officiel du gouvernement canadien à l'adresse canada.ca/immigration.
3. Exactitude des données
Les statistiques de tirages sont synchronisées à partir des données ouvertes publiées par le gouvernement du Canada (ouvert.canada.ca). Bien que mises à jour avec rigueur, IRCC Tracker ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions ou décalages de publication ministérielle.
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